L’éditeur du site est la société : Activ’Rehab 1 Place Gilles Léontin 13150 BOULBON La responsable de la publication est la SAS Activ’Rehab Le site Internet www.activ’rehab.com est hébergé par LECPAC CONSULTING 5 Rue Danielle Casanova, 91170 Viry-Châtillon N° Tél. 06 13 02 81 71
Le site Internet est la propriété exclusive d’ Activ’Rehab. Il a été conçu et réalisé par l’agence Vertuoz. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.
Le site constitue une œuvre dont Activ’Rehab sont les auteurs au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images* animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété d’ Activ’Rehab et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès d’ Activ’Rehab est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès d’ Activ’Rehab*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web https://activ’rehab.com/. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la loi dite "Informatique et Libertés" modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement. Activ’Rehab est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées. Qui est le responsable du traitement ? La SAS Activ’Rehab est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Coordonnées du délégué à la protection des données : activ.rehab84@gmail.com Quels types de données personnelles recueillons-nous ? Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles.
Ce site internet n’utilise pas de cookies de suivi ou de traçage. Nous ne collectons pas d’informations personnelles à des fins publicitaires ou de marketing. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter. Activ’Rehab collecte et traite les données personnelles de manière juste et légale, dans le but de suivre médicalement les patients inscrits sur l'application. Les données ne seront en aucun cas utilisées en dehors de l'application, sauf pour assurer son bon fonctionnement. Le responsable de publication pourra utiliser les données médicales pour mener des études médicales. À cet égard, vos données personnelles seront anonymisées et seules vos réponses aux tests seront utilisées, sans possibilité d'associer votre profil aux réponses fournies.
Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription auprès d’un praticien à savoir : nom, prénom, email, téléphone et date de naissance. Activ’Rehab veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Activ’Rehab n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal, autrement dit, il sera impossible d'associer le profil d’un patient à ses habitudes de navigation. Vidéos et photographies concernant les traitements médicaux et chirurgicaux Selon la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecins (2010): « La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »
Le site propose des liens hypertextes vers des ressources web externes, éditées et gérées par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur des sites tiers, l’utilisateur reconnaît que les responsables du présent site n’assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peuvent être tenus responsables quant à leur contenu.
Le présent site exclut toute forme de publicité pour des tiers en son sein et est intégralement financé par la SAS Activ’Rehab. L’accès au site est gratuit, l’utilisation de toute les fonctionnalités est payante. La SAS Activ’Rehab ne présente aucun conflit d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou des laboratoires ou fabricants de produits ou de matériels médicaux. Les noms et marques de produits et de fabricants peuvent être mentionnés en copyright, mais dans un but unique d’identification.